La France compte plus de 800 000 ménages engagés dans une procédure de surendettement. Chaque année, de manière constante depuis début 2000, plus de 200 000 dossiers sont déposés auprès des commissions de surendettement de la Banque de France.

L’endettement excessif, engendré par causes diverses (accumulation de crédits, aléas de la vie), conduit au surendettement s’il n’est pas maîtrisé à temps. Il est possible d’éviter le surendettement et quand il s’installe, des solutions existent pour en sortir.

 

Vous êtes surendetté quand vous n’arrivez plus à régler vos dettes non-professionnelles de manière persistante. Les dettes comprennent vos engagements financiers contractés, à savoir :

  • les crédits en cours (crédit immobilier, crédits à la consommation)
  • les factures (téléphone, services collectifs)
  • les dépenses courantes (loyers).

Le surendettement qualifie l’incapacité à satisfaire vos engagements financiers contractés sans réduire vos dépenses nécessaires au maintien de votre niveau de vie.

Réagissez dès la première difficulté financière :

  • déterminez si vos difficultés sont passagères ou durables (dettes en hausse, revenus en baisse)
  • réduisez votre train de vie, renoncez aux achats superflus
  • augmentez vos ressources (recherche d’aides sociales, augmentation de salaire, aide d’un proche,…)
  • n’utilisez plus vos crédits renouvelables
  • anticipez le remboursement d’un crédit en vendant un bien et réduisez ainsi votre taux d’endettement
  • renégociez vos dettes avec vos créanciers
  • contactez votre conseiller bancaire pour étudier avec lui un report ou un étalement des mensualités de vos crédits en cours. Si la dette est importante, vous pouvez demander au juge du tribunal d’instance de votre domicile des délais de paiement.
  • faites une demande de rachat de crédits : cette opération est possible uniquement si vous êtes jugé solvable par l’organisme qui va racheter vos crédits en cours. Différents organismes peuvent vous aider et vous apporter des conseils pour mieux gérer votre budget :
  • le centre communal d’action sociale (CCAS ) : vous aide à faire le point sur les aides sociales auxquelles vous avez droit
  • les services sociaux gérés par le Conseil général de votre département : pour vous informer, vous orienter et assurer un suivi social •
  • les associations, notamment CRESUS (Chambre Régionale du Surendettement Social) qui accueille, écoute, et conseille les personnes malendettées et surendettées.

Si les difficultés financières persistent, l’ultime recours est de saisir la commission de surendettement de votre département.

Si votre dossier est recevable, il y a trois possibilités :

  • un plan conventionnel de redressement
  • des mesures recommandées ou imposées par la commission
  • une procédure de rétablissement personnel (plan de redressement, liquidation judiciaire ou effacement de la dette pour insuffisance d’actif).

Sachez que l’association CRESUS assure le suivi et l’accompagnement des procédures de surendettement. réf. article L.330-1 du Code de la Consommation